Le principe de zone redynamisation urbaine

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Les zones de redynamisation urbaine aussi appelée ZRU désigne les quartiers collationnés à des difficultés d’ordre économique et sociales. Autre fois, les ZRU faisaient partie intégrantes des zone de revitalisation rurales (ZRR), des ZUS (zone urbaine sensible) ainsi que les territoires infra-urbains dont les contours sont définis par les pouvoirs publics dans le but de relancer leurs activités économiques.

Les ZRU ont vu le jour en 1995 et ont pris fin le 1er janvier 2015.

Les critères de définition d’une ZRU

Tout comme les zones franches urbaines ou ZFU, les zones de redynamisation urbaines se définissaient selon des critères démographiques, des critères économiques et des critères sociaux. Pour se faire, on s’intéressait particulièrement au nombre des habitants qui occupent la zone ainsi qu’au taux de chômage et à la proportion de personne dont la tranche d’âge est comprise entre 18 et 25 ans. On se réfère aussi au nombre de personnes diplômées ainsi qu’au potentiel fiscal de la zone.

Les zones de redynamisation urbaine sont éditées dans une liste fixée par décret. En plus des critères énumérés ci-dessus, le rattachement à ce type de zone est dû à sa situation dans l’agglomération, aux caractéristiques économiques et commerciales ainsi qu’au pourcentage des personnes qui sont sorties du système scolaire sans avoir été diplômées.

Qui sont concernés par ce dispositif.

Cette mesure ne concerne en rien les entrepreneurs qui ont débuté leurs activités à partir du 1er janvier 2009 et les entrepreneurs qui bénéficient autrefois de l’exonération de la cotisation d’assurance maladie-maternité. En revanche, les entrepreneurs qui ont des statuts de travailleurs non-salariés dont les activités touchent l’industrielle, le commercial et l’artisanale bénéficient de cette mesure. Il en est de même pour les entrepreneurs qui sont à jour dans leurs cotisations sociales et ceux qui ont souscrit un engagement d’apurement progressif des dettes

Les avantages d’une zone de redynamisation urbaine

Si vous décidez d’implanter votre entreprise dans une zone de redynamisation urbaine, sachez que vous bénéficierez de quelques avantages fiscaux et sociaux. Vous pouvez par exemple jouir d’une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale si vos employés restent inférieurs à 50. Bien que la ZRU ait pris fin début 2015, notez que tout contrat ayant été signé avant le 23 février 2014 bénéficient de 12 mois d’exonération.

Les aides proposées aux ZRU

Les aides proposées aux ZRU peuvent être de nature fiscale, sociale ou financière quoiqu’il en soit, tout aide est soumis à des conditions. Les aides fiscales concernent les exonérations d’impôts locaux pour les toutes nouvelles entreprises. Il en est de même pour les exonérations d’IFA. Chaque entreprise implantée dans une ZRU est également exonérée d’impôt sur les bénéfices ainsi que le plein droit d taxe professionnelle. Les aides sociales concernent les exonérations de cotisation maladie-maternité pour une durée de 5 ans, les aides à l’embauche ainsi que l’exonération de cotisation patronales d’assurance sociales, d’accident de travail et d’allocation familiale. Les soutiens financiers concernent les aides au démarrage et les aides à la réalisation d’investissement qui sont liés à l’activité et à la sécurité des locaux.

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